Témoignage de M., Erythréenne menacée de renvoi vers l’Italie

M. a quitté l’Erythrée en novembre 2014, à 18 ans, pour échapper au service militaire. Elle est passée
par l’Ethiopie, le Soudan, la Libye, puis a rejoint l’Italie par la mer. Après avoir passé une semaine en
Italie, elle est arrivée à Kreuzlingen, en juin 2015. Durant son voyage, elle a été kidnappée, agressée,
et violée.
La Suisse n’est pas entrée en matière sur sa demande d’asile et a décidé en septembre 2015 de la
renvoyer en Italie en invoquant les accords Dublin. En octobre 2015, M. est renvoyée à Milan. Elle y
reste 7 mois, avant de revenir en Suisse en mai 2016. Elle s’adresse d’abord aux autorités cantonales
de Zurich puis à Vallorbe. Leur seule réponse est de lui dire de repartir en Italie. Le 16 août 2016, elle
adresse une demande de reconsidération au SEM. La réponse, négative, est datée du 10 novembre
2016.
Voici un extrait du témoignage de M., tel qu’il figure dans le dossier envoyé au SEM :
Je suis arrivée à l’aéroport de Milan depuis Zurich, on a pris mes empreints et on ne m’a pas dit où
aller depuis l’aéroport, on m’a juste dit de partir. Il y avait avec moi des autres personnes renvoyées,
je les ai suivies et je suis arrivée en ville. Mais je ne savais pas où aller. Personne ne m’a expliqué,
j’était complètement perdue et seule. Il n’y avait aucun Érythréen parmi les personnes renvoyées en
même temps que moi, j’étais aussi la seule femme. […] Je suis restée dans la rue. Je ne savais pas où
aller ni à qui demander de l’aide. J’ai mendié pour obtenir à manger, mais il y a des jours où je ne
pouvais pas me nourrir. Je suis restée comme cela sept mois, et toujours des choses affreuses
m’arrivaient. […] je n’ai pas pu voir de médecin, qui aurait-pu m’aider à trouver un médecin, à fixer
un rendez-vous ? Je ne comprenais pas du tout la langue là-bas. […] J’étais tellement mal, je ne me
souviens même pas bien de ces moments. J’étais désemparée, je ne savais pas quoi faire. J’ai été
agressée tellement de fois par ces hommes, j’ai été violée dans la rue beaucoup de fois, je ne veux pas
me souvenir de ces moments. […] J’ai essayé au bout de quelque temps de m’adresser à un centre de
réfugiés, c’était l’hiver, il faisait froid, mais ils m’ont dit que je n’étais pas connue. Je ne savais pas la
langue, ils ne m’ont pas donné l’occasion d’expliquer ce que je vivais, je n’ai eu aucune information
pour me soigner. […] J’étais très déprimée, c’était très lourd, pour moi ce qui m’est arrivé en Italie
est la pire chose qui ait pu m’arriver, je n’avais jamais imaginé cela. J’ai quitté l’Érythrée car je me
sentais dans l’insécurité, je voulais une vie en sécurité, et c’est le contraire qui m’est arrivé. […] Je ne
peux pas imaginer repartir en Italie.

La réponse du SEM, 10 novembre 2016 :
Vous faites valoir dans votre demande d’asile par écrit du 16 août 2016,
qu’à votre arrivée à l’aéroport de Milan les autorités italiennes ont
relevé vos empreintes et qu’on vous a ensuite juste dit de partir, sans
vous indiquer où vous deviez aller. Vous faites valoir vous être retrouvée
perdue et seule et avoir dû vivre dans la rue pendant sept mois, période
pendant laquelle vous avez subi des agressions physiques et sexuelles et
vous ne saviez pas à qui demander de l’aide. […] Vous n’avez pas déposé
de demande d’asile. Ainsi, de par votre comportement, vous n’avez pas donné
la possibilité aux autorités italiennes de vous accueillir.
[…] Le SEM relève à ce sujet que l’Italie est un Etat de droit disposant
d’une autorité policière qui fonctionne et qui est désireux et capable
d’offrir la protection adéquate. Il n’y a pas d’indice faisant penser que
les autorités de l’Italie n’offriraient pas la protection adéquate contre
les agressions de tiers.

Sur la procédure d’asile en Italie, le rapport de l’OSAR pointe des manquements évidents.
Concernant le renvoi des personnes soumises à Dublin qui arrivent à Milan, l’OSAR explique qu’il
y a à l’aéroport une ONG qui oriente vers les centres d’asile. En pratique, les choses semblent moins
évidentes : « A Milan, la délégation a rencontré un requérant d’asile transféré de Suisse à l’aéroport de
Malpensa dans le cadre de Dublin. On lui a alors donné un billet post-it avec l’adresse du centre où se
rendre à Milan (il s’agissait d’un centre de contact et pas d’un centre d’hébergement comme les
centres régionaux). Selon les bénévoles qui y travaillent, ce n’est pas un cas isolé. […] »

Les lacunes dans la procédure rendent l’accès à l’hébergement très difficile, en particulier pour les
personnes de retour en Italie suite à un renvoi Dublin : « La situation en matière d’hébergement est
souvent problématique pour les personnes ayant déjà séjourné dans un centre avant de poursuivre leur
route. […] Si elles sont parties sans s’annoncer, il est considéré que leur départ était volontaire et elles
perdent leur droit à un hébergement. Ce droit peut cependant être retrouvé mais il faut alors que la
personne qui l’avait perdu prenne rendez-vous avec la Préfecture pour lui expliquer pour quels motifs
elle avait quitté le centre. […] jusqu’à la décision, la personne n’a pas accès à un lieu d’hébergement
étatique. »
De manière générale, toujours selon l’OSAR : « Selon des estimations, environ 20% des
personnes dont l’hébergement est informel n’ont jamais eu accès au système d’accueil en Italie. […]
Les temps d’attente jusqu’au premier rendez-vous (fotosegnalamento) sont parfois très longs. Il en va
de même pour les personnes de retour dans le cadre de Dublin, qui n’avaient pas encore présenté une
demande d’asile en Italie avant leur transfert. A Rome, il faut souvent attendre jusqu’à un mois.
Pendant ce délai, la personne n’a ni permis ni accès à l’accueil ou à l’hébergement. […] Les personnes
souhaitant déposer une demande d’asile à la Questura de Milan doivent présenter une dichiarazione di
ospitalità. Il s’agit d’une attestation d’un hôte disant que la personne séjourne chez lui. […]
L’exigence d’une attestation de résidence représente un obstacle pratique contraire au droit à l’accès à
la procédure et à l’hébergement dans le cadre de la procédure d’asile. […] il subsiste dans la réalité
des obstacles administratifs considérables qui conduisent régulièrement à de grands retards en ce qui
concerne l’accès à la procédure d’asile et à un hébergement au début de la procédure.»

Et le système de santé en Italie pour les réfugié·e·s ? Pour l’OSAR, « l’accès aux soins médicaux est
rendu difficile par le fait que bien des requérant-e-s d’asile et bénéficiaires d’une protection ne sont
pas informé-e-s de leurs droits et de la procédure administrative visant à l’obtention d’une carte
sanitaire. […] En outre, l’Italie ne dispose pas de suffisamment de places adaptées pour l’accueil des
personnes atteintes psychiquement ou traumatisées. […] De l’avis de l’OSAR, le système italien
d’accueil des requérant-e-s d’asile et des bénéficiaires d’une protection présente des défaillances
systémiques empêchant qu’un accueil et un accès à la procédure soient toujours garantis. […] Dans
certains cas particuliers, il peut même résulter de circonstances individuelles un danger de violation de
l’art. 3 CEDH. »

Voici ce qu’en dit le SEM, toujours dans la même décision :
Aucun élément ne fait penser que l’Italie ne respecte pas ses obligations
internationales et que la procédure d’asile et de renvoi n’y est pas menée
correctement. […] Les systèmes d’asile et d’accueil en Italie ne présentent
pas de manque systématique.

Concernant la santé, le SEM relève que les certificats médicaux de M. indiquent :
[…] un état de stress post-traumatique ainsi qu’un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques. Il relève que vos traumas sont représentés par
des multiples expériences d’extrême précarité et de violence, y compris les
abus sexuels subis en Italie. Toujours selon le certificat médical, les
troubles du sommeil persistent ainsi que l’idéation suicidaire. […] tout
nouveau changement, qu’il s’agisse d’un déplacement à l’intérieur de la
Suisse ou à l’étranger (notamment vers l’Italie) reste contrindiqué et
pourrait nuire gravement à votre santé. […] Ces constats concernant votre
situation médicale ne sont, dans tous les cas, pas de nature à remettre en
question la compétence de l’Italie pour mener la procédure de renvoi […]
« le retour forcé de personnes sérieusement touchées dans leur santé n’est
susceptible de constituer une violation de l’art. 3 CEDH que si l’intéressé
se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, sans possibilité de
soins et de soutien dans le pays vers lequel intervient le transfert, au
point que sa mort apparaît comme une perspective proche. » Or, tel n’est
pas votre cas.
Le SEM explique également qu’en cas de renvoi, il « tiendra compte de votre état de
santé […] dans le sens où il informera les autorités italiennes de votre
état de santé. »

Concernant spécifiquement les renvois Dublin, l’OSAR explique que le « problème provient du fait
que les ONG travaillant aux aéroports ne sont la plupart du temps pas informées sur l’état de santé ou
autres vulnérabilités et besoins spécifiques des personnes transférées et ne peuvent se préparer à
répondre à leurs problèmes personnels. »

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